COMMUNIQUÉ  À TOUS LES AUDITEURS AGRÉÉS PAR L’ASR ACTIFS DANS L’AUDIT DES SERVICES FINANCIERS

Le modèle de surveillance de l’OSIF prévoit l’audit des établissements financiers par des auditeurs externes, à choisir parmi la liste de ceux agréés par l’OSIF.

Les conditions pour l’agrément des auditeurs ont été établies par l’OSIF selon les instructions de la FINMA, en tenant compte des diverses lois applicables, LSR, LSFIN, LEFIN, LFINMA, LBA.

En tant qu’auditeur agréé ASR actif dans le domaine des services financiers, vous êtes susceptibles de remplir ces conditions. 

Nombre d’entre vous sont d’ailleurs déjà actifs dans le domaine de l’audit LBA, qui restera l’un des éléments de l’audit prudentiel auquel sont désormais soumis les établissements financiers.

Trois rapports d’audit seront à rendre à l’avenir, LBA, LEFIN, et LSFIN, selon des modèles définis par la FINMA.

Pour être pris en compte, les formulaires de demandes d’agrément ainsi que le contrat d’agrément et de surveillance des Auditeurs,  téléchargeables ci-après, doivent nous être envoyés par courrier, entièrement remplis et signés.

Les documents annexes requis peuvent être scannés et envoyés par email à l’adresse : welcome@osif.ch  ou être envoyés par courrier avec les formulaires.

Les trois documents à nous retourner remplis et signés :

Vous trouverez également les deux documents fondamentaux pour la demande d’agrément.

Parmi les conditions d’agrément demandées par la FINMA, figure en effet l’exigence d’une surveillance précise à l’égard des sociétés d’audit et auditeurs agréés, ce qui génère pour ceux-ci un coût, qui doit être leur refacturé sous forme de taxes et émoluments.

Vous noterez qu’un tarif exceptionnel de CHF 1’000.- par société d’audit à titre de taxe forfaitaire d’agrément sera appliqué jusqu’au 31 octobre 2020, après quoi cette taxe passera à CHF 2’000.-.

Notez également que les sociétés d’audit seront astreintes à une taxe de surveillance annuelle dès l’exercice 2021. Les auditeurs responsables ne seront cependant tenus à la taxe de surveillance qui leur est propre que dès l’année de l’acquisition du premier mandat d’audit par la société d’audit.

Le choix d’un auditeur agréé est une des conditions de la demande d’assujettissement des établissements financiers aux organismes de surveillance, préalable à la licence d’exercer consentie par la FINMA. Nous souhaitons donc encourager le dépôt des demandes d’agrément dans les meilleurs délais, afin que les futurs Établissements assujettis disposent d’emblée d’un choix parmi les professionnels de l’audit.

Nous vous invitons à déposer votre demande d’agrément aussi rapidement que possible, avant fin octobre 2020 si vous souhaitez bénéficier du tarif préférentiel.

Jusqu’au dépôt de votre demande d’agrément, nous sommes à votre disposition, pour répondre gratuitement à vos questions.