Le modèle de surveillance de l’OSIF prévoit l’audit des Établissements financiers par des auditeurs externes, à choisir parmi la liste de ceux agréés par l’OSIF.

Le choix d’un auditeur agréé est une des conditions de la demande d’assujettissement des Établissements financiers à l’OSIF, préalable à la licence d’exercer consentie par la FINMA.

Les conditions d’agrément des auditeurs ont été établies par l’OSIF selon les instructions de la FINMA, en tenant compte des diverses lois applicables, LSR, LSFIN, LEFIN, LFINMA, LBA, OOS.

Trois rapports d’audit seront à rendre à l’avenir, LBA, LEFIN, et LSFIN, selon des modèles définis par la FINMA.

En tant qu’auditeur agréé ASR actif dans le domaine des services financiers, vous êtes à même de remplir ces conditions. 

Nombre d’entre vous sont d’ailleurs déjà actifs dans le domaine de l’audit LBA, qui restera l’un des éléments de l’audit prudentiel auquel sont désormais soumis les établissements financiers.

Les sociétés d’audit et les auditeurs responsables sont astreints à une taxe de surveillance annuelle. (tarif des taxes et émoluments de l’OSIF à l’égard des auditeurs).

Nous encourageons le dépôt des demandes d’agrément dans les meilleurs délais, afin que les futurs Établissements assujettis disposent d’emblée d’un choix parmi les professionnels de l’audit.

Jusqu’au dépôt de votre demande d’agrément, nous sommes à votre disposition, pour répondre gratuitement à vos questions.

Les formulaires de demande d’agrément pour les sociétés d’audit et les auditeurs responsables doivent être remplis sur le portail de demande d’agrément

Le contrat d’agrément et de surveillance des auditeurs doit être soit signé électroniquement et renvoyé par email à auditeurs@osif.ch, soit signé en double exemplaire et renvoyé par courrier (en 2 exemplaires) à : OSIF, Rue de Rive 8, Case Postale 3178, 1211 Genève 3.