Skip to content
Organisme de Surveillance des Instituts Financiers
Organisme de Surveillance des Instituts Financiers
Rechercher
Rechercher
Accueil
Gestionnaires et trustees
Etapes d’assujettissement
Contrat d’assujettissement
Tutoriels
Tarifs
Formation
Audit
Auditeurs agréés
Documents de travail
Modalités d’agrément des auditeurs
Notre équipe
FAQ
Français
Deutsch
Italiano
Menu
Accueil
Gestionnaires et trustees
Etapes d’assujettissement
Contrat d’assujettissement
Tutoriels
Tarifs
Formation
Audit
Auditeurs agréés
Documents de travail
Modalités d’agrément des auditeurs
Notre équipe
FAQ
Français
Deutsch
Italiano
contrat d’assujettissement
Accueil
>
Gestionnaires et trustees
>
contrat d’assujettissement
The supervision contract is currently only available in French. An English version will be available by the end of December 2020
Download the contract in French